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Réforme de la taxe foncière : informations importantes pour notre communauté
L'administration du marché informe sur la réforme de l'impôt foncier, qui introduira de nouveaux taux d'imposition et montants de mesure à partir de 2025.
Réforme de la taxe foncière : informations importantes pour notre communauté
Informations actuelles sur la réforme de la taxe foncière
La réforme de la taxe foncière est dans sa dernière ligne droite. Les anciennes bases d’évaluation des immeubles sont obsolètes et ne correspondent plus aux exigences constitutionnelles. La Cour constitutionnelle fédérale a souligné la nécessité d'actualiser les évaluations immobilières afin de rendre l'impôt foncier équitable et pérenne. Cette réforme vise à garantir que les recettes de l'impôt foncier puissent continuer à être utilisées pour d'importants investissements communautaires.
Le processus d’évaluation de la taxe foncière
La taxe foncière est déterminée en deux étapes :
- Im ersten Schritt ermitteln die Finanzämter die neuen Grundsteuermessbeträge basierend auf den Grundsteuererklärungen, die bis zum Stichtag 01.01.2022 eingereicht wurden. Viele Bürger sollten bereits ihren neuen Grundsteuermessbescheid erhalten haben, der für die Marktverwaltung verbindlich ist.
- Die Marktverwaltung hat nun die Aufgabe, die bereitgestellten Grundsteuermessbeträge zu prüfen und die entsprechenden Hebesätze zu aktualisieren. Die derzeit gültigen Hebesätze verlieren am 31.12.2024 ihre Gültigkeit, weshalb neue Sätze ab dem 01.01.2025 erforderlich sind. Der Marktgemeinderat wird in seiner Sitzung im November über die neuen Hebesätze entscheiden.
Une fois les nouveaux taux d’évaluation déterminés, l’administration du marché demandera les nouvelles évaluations de la taxe foncière. Cependant, en raison du volume de travail élevé, il est impossible de dire exactement quand ces avis seront envoyés. L'administration suppose toutefois que les avis seront envoyés aux citoyens avant la première date de paiement, soit le 15 février 2025.
Objections possibles et informations importantes
Les nouveaux taux de cotisation s'appliquent uniformément à tous les contribuables de la municipalité. L'impôt foncier des personnes physiques à payer est déterminé par la réévaluation des biens immobiliers effectuée par les services des impôts. L'administration du marché n'a aucune influence sur ces évaluations, mais calcule simplement l'impôt à payer sur la base des nouveaux montants d'évaluation et taux d'imposition.
Si les citoyens souhaitent s’opposer au montant de la taxe foncière, il faut savoir que l’administration du marché n’est pas la bonne personne à contacter. Les objections doivent être adressées au bureau des impôts compétent. L'administration du marché demandera le retrait des objections car elle n'est pas en mesure de les traiter.